Assurance architecte : RC Pro & décennale

Inscrit à l'Ordre, vous devez être assuré. Couvrez vos deux obligations légales — RC Pro (conception, conseil) et décennale (ouvrage) — dans un contrat unique, avec l'attestation attendue chaque année.

  • RC Pro obligatoire (loi de 1977)
  • Décennale obligatoire (constructeur)
  • Attestation pour l’Ordre incluse
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Assurance architecte

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Guide complet

Assurance architecte : tout ce qu'il faut savoir

L'architecte a deux assurances obligatoires : la RC Pro (conception, conseil) et la décennale (ouvrage) — imposées par la loi de 1977 et contrôlées par l'Ordre.

2

assurances obligatoires

Dès 2 000 €

HT/an, RC Pro + décennale

10 ans

de garantie décennale

1977

loi sur l’architecture

Les garanties

Ce que couvre l'assurance de l'architecte

Deux garanties obligatoires et complémentaires : la RC Pro (conception, conseil) et la décennale (ouvrage).

Erreurs de conception (RC Pro)

La RC Pro couvre les conséquences d'une erreur de conception, d'un défaut de conseil ou d'un dépassement d'enveloppe.

Désordres de l’ouvrage (décennale)

En tant que constructeur, vos désordres graves relèvent de la décennale, obligatoire, pendant 10 ans après réception.

Défense & recours

L'assureur prend en charge votre défense et exerce les recours en cas de litige avec le maître d'ouvrage.

Comprendre

RC Pro + Décennale

Deux garanties obligatoires, complémentaires, généralement réunies.

Obligatoire

RC Pro

Couvre
Conception, conseil, mission
Durée
Jusqu’à 30 ans
Base
Droit commun

Obligatoire

Décennale

Couvre
Solidité de l’ouvrage
Durée
10 ans
Base
Plein droit (art. 1792)
Comprendre vos deux obligations

Le métier

Les situations où vous êtes exposé

De la conception au chantier, l'architecte engage sa responsabilité sur toute la mission — la RC Pro et la décennale la couvrent.

  • Architecte présentant une maquette de bâtiment La conception

    Conception & plans

    Concevoir l'ouvrage : une erreur de conception peut engager votre responsabilité pendant des années.

  • Maquette blanche de bâtiment posée sur des plans Le conseil

    Conseil & mission

    Un défaut de conseil (urbanisme, budget) se paie cher : c'est la RC Pro qui intervient.

  • Architecte casqué consultant des plans sur un chantier Le chantier

    Suivi de chantier

    En tant que constructeur, vos désordres graves relèvent de la décennale, pendant 10 ans.

  • Agence d’architecture avec plans et maquettes L’exercice

    Exercice réglementé

    Inscrit à l'Ordre, vous devez justifier chaque année d'une assurance RC Pro et décennale.

Repères clés

L'essentiel à savoir sur l'assurance de l'architecte

6 points qui résument votre situation et vos obligations.

RC Pro obligatoire

La loi de 1977 (art. 16) impose à l'architecte inscrit à l'Ordre d'être assuré pour sa responsabilité civile.

Décennale obligatoire

L'architecte est constructeur : sa responsabilité décennale est engagée de plein droit, et l'assurance obligatoire.

Attestation annuelle

Chaque année, vous produisez au Conseil Régional de l'Ordre une attestation d'assurance pour l'année en cours.

Responsabilité jusqu’à 30 ans

Au-delà de la décennale, votre responsabilité contractuelle de droit commun peut être recherchée longtemps.

Tarifs dès 2 000 €/an

RC Pro et décennale réunies dès 2 000 €/an en début d'activité, calculées sur vos honoraires.

Comparez les offres

Au-delà de l'offre historique de la profession, d'autres assureurs spécialisés peuvent améliorer votre tarif.

Budget

Combien coûte l'assurance d'un architecte ?

RC Pro et décennale réunies, calculées sur vos honoraires. Fourchettes observées sur le marché.

Début d’activité

Jeune architecte

Honoraires modestes

Dès 2 000 €

HT/an — RC Pro + décennale, souvent avec un tarif d'entrée progressif.

Libéral établi

Missions complètes

Dès 3 500 €

HT/an — plafonds renforcés, projets plus importants.

Société d’architecture

Plusieurs associés

Sur mesure

plafonds étendus, gros projets, prime calculée sur le CA.

Détail des prix & facteurs de tarif

Selon votre profil

Libéral, société, jeune architecte : quelle couverture ?

RC Pro et décennale restent obligatoires ; c'est le niveau d'honoraires et d'exposition qui fait le tarif.

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Libéral

Architecte libéral

Exercice en nom propre : RC Pro et décennale réunies, attestation annuelle pour l'Ordre.

La RC Pro architecte
Début d’activité

Jeune architecte

Premières missions : un tarif d'entrée souvent progressif, la prime augmentant avec vos honoraires.

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Structure

Société d’architecture

Plusieurs associés, gros projets : plafonds étendus et prime calculée sur mesure sur le chiffre d'affaires.

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Design intérieur

Architecte d’intérieur

Missions de conception d'espaces intérieurs : la RC Pro est essentielle, la décennale selon les ouvrages.

Comprendre

Aller plus loin

Tout sur l'assurance de l'architecte

RC Pro, décennale et prix : les pages clés pour piloter votre couverture.

Garantie obligatoire

RC Pro architecte

Ce qu'elle couvre (conception, conseil, mission), l'obligation de la loi de 1977 et son prix.

Garantie obligatoire

Assurance décennale architecte

Obligatoire : l'architecte est constructeur. Cadre, garanties, attestation et couverture sur 10 ans.

Tarifs 2026

Prix assurance architecte

Combien coûte l'assurance d'un architecte ? RC Pro et décennale dès 2 000 €/an selon vos honoraires.

Process

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1
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2
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3
Gratuit

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Garanties, plafonds, franchises et tarif annuel : une offre lisible, avec l'attestation attendue par l'Ordre.

4
Rapide

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Après validation, votre attestation d'assurance vous est délivrée pour l'Ordre et pour vos chantiers.

FAQ

Questions fréquentes sur l'assurance de l'architecte

Quelle assurance pour un architecte ?
Une RC Pro et une garantie décennale, toutes deux obligatoires (loi de 1977), généralement réunies dans un même contrat, avec une attestation annuelle pour l'Ordre.

La RC Pro est-elle obligatoire pour un architecte ?
Oui : l'article 16 de la loi du 3 janvier 1977 l'impose à tout architecte inscrit à l'Ordre, qui doit justifier chaque année de sa couverture.

La décennale est-elle obligatoire pour un architecte ?
Oui, sans exception : l'architecte est constructeur au sens de l'article 1792. Sa responsabilité décennale est engagée de plein droit et l'assurance obligatoire.

Combien coûte l’assurance d’un architecte ?
À partir d'environ 2 000 € HT/an (RC Pro et décennale réunies) en début d'activité, davantage pour un cabinet établi, le tarif étant calculé sur vos honoraires.

Faut-il une attestation chaque année ?
Oui : l'architecte produit annuellement au Conseil Régional de l'Ordre une attestation couvrant sa RC Pro et sa décennale pour l'année en cours.

Combien de temps l’architecte est-il responsable ?
Dix ans au titre de la décennale, et jusqu'à trente ans au titre de la responsabilité contractuelle de droit commun.

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